C’est une nouvelle étape dans le travail de reconnaissance du passé esclavagiste de la France. Ce mardi 20 octobre 2026, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi portant abrogation du Code noir, un ensemble de textes royaux qui régissait autrefois la condition des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises.
Le Sénat a choisi d’adopter le texte sans modification, conformément à la version précédemment votée par l’Assemblée nationale. Cette décision permet son adoption définitive par le Parlement.
Si le Code noir avait perdu toute application depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, il n’avait jamais fait l’objet d’une abrogation formelle. Une situation à laquelle le législateur a décidé de mettre fin.
Le Code noir, un texte au cœur de l’histoire de l’esclavage aux Antilles
Promulgué à partir de 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir désigne un ensemble d’édits royaux publiés entre 1685 et 1724.
Ces textes organisaient notamment les relations entre les propriétaires d’esclaves et les personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises. Ils réglementaient plusieurs aspects de leur existence et participaient à l’organisation juridique du système esclavagiste.
Le Code noir a profondément marqué l’histoire des territoires antillais, notamment la Martinique et la Guadeloupe, où l’économie coloniale reposait largement sur le travail forcé des populations esclavisées.
L’esclavage avait été une première fois aboli par la Convention nationale le 4 février 1794, avant d’être rétabli sous Napoléon Bonaparte en 1802. Il faudra attendre le décret du 27 avril 1848, adopté sous la Deuxième République, pour que l’abolition définitive soit proclamée dans les colonies françaises.
Malgré cette abolition, les textes constituant le Code noir étaient demeurés dans l’histoire juridique française sans avoir été expressément abrogés.
Une reconnaissance du caractère criminel de l’esclavage
La proposition de loi adoptée ne se limite pas à supprimer formellement ces dispositions anciennes.
Elle rappelle également que le Code noir et les textes pris pour son application sont indissociables du crime contre l’humanité constitué par la traite négrière et l’esclavage.
Cette reconnaissance s’inscrit dans la continuité de la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, qui reconnaît la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
Le texte prévoit également la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Celui-ci devra recenser les dispositions issues du droit colonial et préciser celles qui seraient encore en vigueur dans la législation française.
L’objectif est notamment de mieux identifier les éventuelles traces juridiques de cette période de l’histoire.
Une décision symbolique pour la Martinique, la Guadeloupe et les Outre-mer
Pour les territoires ultramarins marqués par plusieurs siècles d’esclavage et de colonisation, cette abrogation revêt une dimension historique et mémorielle importante.
Elle intervient alors que les questions liées à la mémoire de l’esclavage, à la transmission de cette histoire et à la reconnaissance des injustices coloniales continuent d’occuper une place importante dans le débat public.
Le rapporteur du texte au Sénat, Louis Vogel, a souligné que, même si l’abrogation implicite du Code noir ne faisait guère de doute, une suppression explicite était justifiée afin de garantir la clarté et la lisibilité du droit français.
Cette démarche vise ainsi à mettre officiellement un terme à l’existence juridique de textes devenus obsolètes depuis près de deux siècles.
Une promulgation attendue dans les prochains jours
Avec son adoption conforme par le Sénat, la proposition de loi a définitivement achevé son parcours parlementaire.
La prochaine étape sera sa promulgation par le président de la République, normalement dans un délai de quinze jours, sauf éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
L’abrogation du Code noir ne modifie donc pas l’interdiction de l’esclavage, déjà acquise depuis 1848. Elle constitue avant tout un acte juridique et symbolique destiné à supprimer explicitement du droit français les textes qui avaient organisé l’esclavage dans les colonies.
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