La notion de consentement intégrée dans le code pénal, une victoire historique pour les droits des femmes
C’est une date symbolique pour les droits des femmes et la justice…
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer
Le Sénat a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre la…
Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte adopté à l’unanimité
Une nouvelle étape franchie. Le Sénat a adopté à l'unanimité, mardi 4…
Un texte voté par le Sénat afin de retirer les avantages des ex-présidents et premiers ministres
La fin des privilèges pour les anciens chefs de l’exécutif est-elle en…
Réforme des retraites: le Sénat adopte le texte par 195 voix contre 112
Le Sénat a voté ce samedi soir (11 mars 2023), par 195…
Réforme des retraites : vers une nouvelle journée de perturbations, ce mardi ?
Un appel à la mobilisation contre la réforme des retraites a été…
Catastrophe naturelle : l’amendement sur les échouages massifs d’algues sargasses adopté au Sénat
Voilà maintenant depuis plusieurs années que les îles de la Caraïbe dont…
Vaccination obligatoire contre la covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat
Après les soignants, faut-il étendre la vaccination obligatoire contre le covid-19 à…
Crimes sexuels sur mineurs : le consentement sexuel des mineurs fixé à 13 ans par le Sénat
Le Sénat a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi…
