Sénat

La notion de consentement intégrée dans le code pénal, une victoire historique pour les droits des femmes

C’est une date symbolique pour les droits des femmes et la justice française. Après plusieurs mois de débats…

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer

Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte adopté à l’unanimité

Un texte voté par le Sénat afin de retirer les avantages des ex-présidents et premiers ministres

Réforme des retraites: le Sénat adopte le texte par 195 voix contre 112

Le Sénat a voté ce samedi soir (11 mars 2023), par 195 voix contre 112, en faveur du…

Réforme des retraites : vers une nouvelle journée de perturbations, ce mardi ?

Un appel à la mobilisation contre la réforme des retraites a été lancé par de nombreux syndicats pour…

Catastrophe naturelle : l’amendement sur les échouages massifs d’algues sargasses adopté au Sénat

Voilà maintenant depuis plusieurs années que les îles de la Caraïbe dont la Martinique et la Guadeloupe sont…

Vaccination obligatoire contre la covid-19 : le texte rejeté en commission au Sénat

Après les soignants, faut-il étendre la vaccination obligatoire contre le covid-19 à l’ensemble de la population ? Dans sa…

Crimes sexuels sur mineurs : le consentement sexuel des mineurs fixé à 13 ans par le Sénat

Le Sénat a adopté ce jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime…