Campagne d’affichage : l’Etat ouvre une enquête en matière de pratique commerciale trompeuse
L’État rappelle que l’article L121-1 du code de la consommation interdit toute publicité qui repose sur des allégations, indications ou...
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.