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Étiquette : amende

Retrouvez les derniers articles publiés par la rédaction ZayActu.

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Le site de ventes privées en ligne de grandes marques Showroomprivé a été sanctionné d’une amende de 600 000 euros pour de «…

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Vers une amende de 300 euros pour un masque et gant de protection jeté dans la rue ? Avec la pandémie de…

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Pour réduire la propagation du #COVID19 sur l’ensemble du territoire, les sorties de chaque citoyen doivent impérativement être limitées au strict minimum. Pleinement mobilisée…

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Lorsque qu’un automobiliste est sur le point de se faire dépasser et que ce dernier accélère peut entraîner un accident. Ce comportement…

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Pour rappel, l’utilisation du téléphone portable au volant même tenu à la main est strictement interdite.  Elle est sanctionnée de 135 euros avec un…

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Cannabis : une amende forfaitaire de 200 euros adoptée par l’Assemblée Nationale Martinique

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L’Assemblée nationale a voté, ce vendredi une amende forfaitaire de 200 euros afin de sanctionner l’usage illicite de stupéfiants jusqu’alors réprimé uniquement…

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Beaucoup d’automobilistes « oublient » d’utiliser leur clignotant pour signaler un changement de direction. Il faut savoir que vous risquez une amende de 35…

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Une amende de 300 euros pour sanctionner les fumeurs de cannabis devrait bientôt être mise en place avec d’éventuelles poursuites pénales à…

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Vitre teintée : Plus que quelques jours pour se mettre en conformité. A compter du 1er janvier 2017, il sera interdit de…

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