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justice

Partie civile

Victime qui se joint au procès pénal pour demander réparation de son préjudice. Elle a accès au dossier et peut demander des actes d'enquête.

On écrit aussi parties civiles, se constituer partie civile, constitution de partie civile

Se constituer partie civile permet à la victime de peser sur la procédure. Une constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction peut même déclencher l’ouverture d’une information judiciaire quand le parquet a classé l’affaire sans suite.

Le tribunal statue sur la culpabilité et la peine d’un côté, sur les dommages et intérêts dus à la partie civile de l’autre.

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