C’était l’une des mesures défendues par Emmanuel Macron pour mieux protéger les mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux. Elle vient cependant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision rendue ce vendredi 14 août 2026, l’institution a censuré l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans.
Une atteinte jugée disproportionnée à la liberté d’expression
Le Conseil constitutionnel considère que le dispositif adopté par le Parlement allait trop loin au regard des libertés garanties par la Constitution.
Les Sages ont notamment estimé que les dispositions prévues portaient une atteinte qui n’était pas adaptée, nécessaire et proportionnée à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
Le Conseil a également relevé des insuffisances concernant les garanties destinées à assurer le respect de la vie privée, un enjeu particulièrement important alors que le dispositif impliquait une vérification de l’âge des utilisateurs.
L’interdiction devait entrer en vigueur à la rentrée
Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement en juillet. L’objectif était notamment d’empêcher les moins de 15 ans de créer de nouveaux comptes sur les plateformes concernées, avec une première mise en œuvre envisagée dès le 1er septembre 2026.
Cette disposition constituait l’une des principales mesures du texte consacré à la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.
Avec la censure de l’article 1er par le Conseil constitutionnel, cette interdiction générale ne pourra donc pas être appliquée telle qu’elle avait été votée.
Cette décision représente un revers important pour cette mesure portée politiquement par Emmanuel Macron, qui avait fait de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux l’un des sujets de la fin de son second mandat.
Donnez votre avis
Soyez le premier à réagir à cet article.