Dossier chlordécone : une motion votée par le conseil municipal de la ville du Lamentin concernant le possible non lieu

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C’est dans un communiqué de presse que la Ville du Lamentin informe que son conseil municipal a signé une motion concernant le possible non lieu et la prescription dans l’affaire du chlordécone. « L’innommable ne doit pas être jointe à l’irréparable, la justice doit poser de vrais actes de réparation ». 

« Après 15 ans d’instruction, les parties civiles ont été auditionnées les 20 et 21 janvier 2021 dans le cadre de cette affaire de chlordécone. Ceci a mis en évidence les obstacles juridiques tels que la prescription acquise dès la plainte, les infractions visées inexistantes à l’époque, l’impossibilité d’engager des poursuites pénales contre l’Etat, les décès de certains mis en cause. Ceci ayant pour conséquence un possible non lieu… »

 

Motion Conseil Municipal du Lamentin possible non lieu affaire chlordécone
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