Breaking
Martinique Hier 12h34 L’adolescente de 14 ans portée disparue a été retrouvée saine et sauve au Gros-Morne France & Internationale Hier 08h45 Affaire Michel Zecler : jusqu’à six ans de prison ferme requis contre les trois policiers accusés de violences Martinique Hier 08h24 Disparition : une adolescente de 14 ans activement recherchée par sa famille Martinique Hier 07h11 La CGSS organise ce jeudi « Ma sécu à moi » à Madiana avec un espace dédié aux entrepreneurs France & Internationale 18/11 14h33 Affaire Michel Zecler : au procès, un policier reconnaît avoir menti dans le procès-verbal d’interpellation Martinique 18/11 13h35 Transport : plusieurs contrôleurs de la RTM agressés à une station du TCSP, un suspect interpellé
L'appli ZayActu App Store Google Play

justice

Information judiciaire

Enquête approfondie confiée par le procureur à un juge d'instruction, pour les affaires complexes ou graves. Elle peut durer des mois, parfois des années.

On écrit aussi informations judiciaires, ouverture d'une information judiciaire, instruction judiciaire

Le juge d’instruction enquête à charge et à décharge, c’est-à-dire aussi bien sur ce qui accuse que sur ce qui disculpe. Il peut ordonner des perquisitions, des expertises, des écoutes, des mises en examen.

L’information judiciaire est obligatoire en matière criminelle. Pour les délits, le procureur choisit entre l’ouvrir et poursuivre directement devant le tribunal.

Dans nos articles

À voir aussi

Garde à vue Non-lieu Relaxe Prescription Présomption d’innocence Sursis

Tous les mots du glossaire

Envoyer une info