Suite à l’avis de recherche lancé par la gendarmerie
, sur Rachid RAFAA, le procureur de la république s’est exprimé, via un communiqué de presse.
Rachid RAFAA présumé djihadiste marocain est assigné au Morne-Rouge depuis mai 2014. Il était logé à l’Auberge verte sur la Montagne Pelée.
COMMMUNIQUE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE FORT DE FRANCE
Le 27/07/16 vers 09 h 30 le parquet a été informé par le COMGEND de la Martinique de la disparition de Rachid RAFAA, individu de nationalité marocaine, assigné à résidence sur la commune de Morne Rouge par décision administrative prise dans le cadre d’un arrêté ministériel d’expulsion.
Le non respect d’une assignation à résidence, par un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, constitue une infraction pénale prévue à l’article L624-4 al 1 du code des étrangers dont s’est saisi le parquet.
Une enquête judiciaire a été ouverte sur ces faits, confiée conjointement à la Section de recherches de la Gendarmerie de la Martinique et à l’antenne de la Martinique de la DIPJ Antilles-Guyane.
Un mandat de recherche a été émis.
Les investigations se poursuivent pour appréhender Rachid RAFAA.
Eric Corbaux
Procureur de la République de Fort de France
