Après d’âpres débats dans les deux hémicycles, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot ce vendredi matin, à 118 voix pour et 89 contre. La Chambre basse a voté le projet de loi dit de « vigilance sanitaire », dont la mesure-phare autorise le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, soit après l’élection présidentielle. Le projet de loi de « vigilance sanitaire » porté par le gouvernement a été voté conformément aux souhaits de l’exécutif, sans les objections formulées par le Sénat, dominé par la droite.

Colère des oppositions

A droite comme à gauche, les oppositions dénonçaient ce projet de loi comme étant un « blanc-seing » qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives. Face au désaccord des oppositions, les députés de la majorité ont été appelés à se mobiliser. Dans la nuit de mercredi à jeudi, un vote de 145 pour, 127 contre et deux abstentions, a corroboré le fait que l’issue pourrait être serrée.

L’opposition achoppe particulièrement sur la possibilité, étendue jusqu’au 31 juillet prochain, de recourir à des mesures de freinage telles que le recours au pass sanitaire. Sénat et oppositions de l’Assemblée nationale plaident pour une limitation au 28 février, en amont de l’élection présidentielle. Les débats butaient également sur la disposition permettant aux directeurs d’écoles, collèges et lycées de prendre connaissance du statut vaccinal de leurs élèves, ce que d’aucuns perçoivent comme une « brèche dans le secret médical ».

Le projet de loi de « vigilance sanitaire » prolonge aussi l’état d’urgence en Guyane et en Martinique jusqu’au 31 décembre. Cet état d’urgence a été levé en France hexagonale en juin dernier.


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