Presse, Publicité et Partenariats
Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2025
Éditeur : ZayActu – Association loi 1901
Site : www.zayactu.org
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZayActu, média d’actualités en ligne, propose et vend à des annonceurs, agences ou partenaires des prestations de communication, notamment :
- La vente d’espaces publicitaires (bannières, habillages, encarts) ;
- La publication d’articles sponsorisés ou de contenus partenaires ;
- La mise en avant sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, etc.) ;
- Toute autre prestation de communication ou de visibilité en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dérogation écrite acceptée par les deux parties.
2. Éditeur et coordonnées
ZayActu – Association loi 1901
SIRET : 751 847 377 00023
Siège social : Route de Fond d’Orange, 97224 Ducos, Martinique
Responsable éditorial : Sullivan Daphné
Téléphone : 0696 94 91 69
Email : redaction@zayactu.org
Développement : Enjoy Digital Agency – www.enjoydigital.fr
3. Commandes et validation
Toute demande de publication publicitaire ou de contenu sponsorisé doit être formulée par écrit (e-mail, devis ou bon de commande).
ZayActu se réserve le droit de refuser toute commande :
- Dont le contenu serait contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Incompatible avec la ligne éditoriale du média ;
- Ou susceptible de nuire à son image, à son indépendance ou à celle de ses partenaires.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé ou de l’accord écrit du client, accompagné, le cas échéant, du paiement prévu.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Ils peuvent être communiqués sur demande ou via la plaquette tarifaire ZayActu.
Les prix s’entendent en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
Une facture est émise à chaque commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, chèque, paiement en ligne, etc.).
Toute prestation commencée est due intégralement, même en cas d’interruption par le client.
5. Délais et exécution des prestations
ZayActu s’engage à exécuter la prestation selon les délais convenus avec le client, sous réserve de la réception de l’intégralité des éléments nécessaires (textes, images, liens, logos).
Tout retard causé par un manque de transmission d’informations ne saurait engager la responsabilité de ZayActu.
6. Responsabilité du client
Le client garantit que tous les éléments transmis à ZayActu (textes, logos, images, vidéos, marques, etc.) sont libres de droits et qu’il détient les autorisations nécessaires à leur publication.
Il est seul responsable du contenu des annonces, articles ou campagnes qu’il souhaite diffuser.
En cas de réclamation ou de litige lié au contenu fourni, le client assumera l’entière responsabilité et garantira ZayActu contre toute action en justice.
7. Engagement éditorial et droit de refus
ZayActu conserve une indépendance éditoriale totale.
Même dans le cadre d’un contenu sponsorisé, le média se réserve le droit de refuser, modifier ou interrompre toute diffusion qui irait à l’encontre de ses valeurs, de sa ligne éditoriale ou de la législation.
Le refus de publication pour motif légitime ne donne lieu à aucune indemnisation, sauf remboursement des sommes versées au prorata des prestations non effectuées.
8. Droit de reproduction et diffusion
Le client autorise ZayActu à reproduire et à diffuser les éléments publicitaires sur son site, application mobile, newsletter et réseaux sociaux, pour la durée de la campagne.
ZayActu pourra également mentionner la collaboration à titre de référence (portefeuille clients, études de cas, ou communication interne).
9. Annulation et résiliation
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
En cas d’annulation avant la publication :
- Si la conception ou la réservation a déjà débuté, 50 % du montant total restera dû ;
- Après publication ou diffusion, 100 % du montant est exigible.
ZayActu se réserve le droit d’interrompre toute prestation en cas de manquement du client à ses obligations contractuelles ou légales.
10. Responsabilités
ZayActu ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs d’affichage ou perturbations techniques indépendants de sa volonté (serveur, réseau, hébergeur, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de ZayActu sera limitée au montant de la prestation facturée.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France (Martinique).
12. Mise à jour des CGV
ZayActu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le site à la date de la commande.
