L’autorisation de sortie du territoire pour mineurs redevient obligatoire au 15 janvier 2017

L’autorisation de sortie du territoire des mineurs redeviendra obligatoire pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité à partir du 15 janvier 2017, soit 4 ans après sa suppression.

Depuis début 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Une facilité qui va être supprimée afin d’éviter notamment les départs de mineurs pour la Syrie ou l’Irak.

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site service-public.fr

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