La Cour des comptes poursuit son examen du fonctionnement des caisses générales de sécurité sociale dans les territoires ultramarins. Après la Martinique en 2024 et La Réunion en 2025, l’institution s’est intéressée à la Guadeloupe et à Saint-Martin, en analysant leur gestion sur la période 2020-2025.

Les conclusions rendues publiques ce mardi 10 novembre 2026 mettent en évidence des difficultés importantes dans plusieurs missions essentielles de l’organisme.

La CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin intervient notamment dans le remboursement des soins, le versement des pensions de retraite et la collecte des cotisations sociales.

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Son activité représente des montants considérables : environ 2 milliards d’euros de prestations maladie, 700 millions d’euros de prestations vieillesse et 1,3 milliard d’euros de cotisations sociales recouvrées. L’organisme compte également 55 619 cotisants.

Malgré ces moyens et son rôle central dans la protection sociale, la Cour des comptes estime que les performances observées ne répondent pas suffisamment aux besoins de la population ni aux attentes des pouvoirs publics.

Des difficultés dans les remboursements, les retraites et le recouvrement

Le rapport relève des insuffisances dans le fonctionnement des branches maladie et vieillesse, deux secteurs qui concernent directement les assurés sociaux.

La collecte des cotisations constitue également un point particulièrement préoccupant. Les magistrats financiers font état de graves dysfonctionnements dans cette activité, pourtant indispensable au financement du système de protection sociale.

À ces difficultés s’ajoutent des problèmes de gouvernance et de pilotage qui limitent la capacité de l’organisme à améliorer durablement ses résultats.

Face à cette situation, la Cour des comptes formule sept recommandations et demande notamment un renforcement immédiat des moyens consacrés au recouvrement des cotisations dès 2026.

Elle réclame également l’abandon de pratiques de gestion qui ne respectent pas les règles applicables.

En Martinique, des problèmes similaires avaient déjà été dénoncés en 2024

Ces nouvelles conclusions font écho à un précédent rapport publié le 30 octobre 2024 sur la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

À l’époque, la Cour des comptes avait dressé un constat particulièrement sévère concernant le fonctionnement de cet organisme, chargé de verser environ 3 milliards d’euros de prestations sociales et de gérer 1,7 milliard d’euros de prélèvements sociaux.

Malgré certaines améliorations, les magistrats avaient considéré que la qualité du service proposé aux Martiniquais restait insuffisante.

Plusieurs difficultés avaient été identifiées, notamment dans le traitement des dossiers de retraite, le remboursement des soins et la collecte des cotisations.

Les délais nécessaires pour obtenir une pension de retraite étaient notamment jugés beaucoup trop longs par rapport aux résultats observés à l’échelle nationale.

La fréquence des erreurs dans les dossiers constituait également un problème majeur.

Autre constat préoccupant : plusieurs milliers de feuilles de soins n’avaient pas donné lieu à un remboursement, révélant des difficultés persistantes dans le traitement administratif des demandes.

Près de 200 millions d’euros de cotisations restant à recouvrer en Martinique

Le contrôle de la CGSS de la Martinique avait également mis en évidence des résultats insuffisants concernant le recouvrement des cotisations sociales.

Selon les données présentées dans le rapport, les sommes restant à recouvrer atteignaient 197 millions d’euros.

Plus de 17 000 comptes actifs présentaient des retards de paiement, tandis que plus de 4 300 autres faisaient l’objet d’une taxation d’office, une procédure appliquée notamment lorsqu’un cotisant ne transmet pas les déclarations nécessaires.

La performance du recouvrement s’était par ailleurs détériorée entre 2018 et 2022.

L’indicateur utilisé pour mesurer cette activité était passé de 67,3 % à 56 % en Martinique, alors qu’il progressait au niveau national pour atteindre 85 %.

Ces chiffres traduisaient un écart important entre les résultats de la caisse martiniquaise et ceux du réseau national.

Six directeurs en cinq ans : une gouvernance également critiquée

Au-delà des difficultés rencontrées par les assurés et les cotisants, la Cour des comptes avait pointé de sérieuses faiblesses dans l’organisation interne de la CGSS de la Martinique.

L’organisme avait connu six directeurs en seulement cinq ans, une instabilité susceptible de compliquer la mise en œuvre d’une stratégie de redressement durable.

Les magistrats avaient également relevé des difficultés dans la mobilisation des ressources humaines et dans le fonctionnement général de la structure.

La situation avait été jugée suffisamment préoccupante pour que la Cour réclame des mesures urgentes.

L’institution avait même envisagé, en l’absence de redressement satisfaisant, un placement de la caisse sous administration provisoire.

Cette possibilité constituait un avertissement particulièrement fort à l’égard de la direction de l’organisme.

Il convient toutefois de préciser que ces observations concernant la Martinique remontent au rapport d’octobre 2024. Le document publié ce 10 novembre 2026 porte sur la Guadeloupe et Saint-Martin et ne constitue pas une nouvelle évaluation de la situation actuelle de la CGSS martiniquaise.

Des enjeux majeurs pour les assurés sociaux des Antilles

La succession de ces rapports met en évidence des difficultés de fonctionnement touchant plusieurs organismes de protection sociale ultramarins.

En Martinique comme en Guadeloupe, les problèmes relevés concernent des missions qui ont des conséquences directes sur la vie quotidienne des habitants.

Un retard dans le versement d’une pension peut fragiliser financièrement un retraité. Des remboursements de soins non effectués peuvent peser sur le budget des ménages, tandis qu’une gestion insuffisante du recouvrement des cotisations compromet l’efficacité du système.

Les deux rapports mettent également en lumière l’importance de la stabilité des équipes dirigeantes, de la qualité du pilotage administratif et du respect des procédures.

Avec sa nouvelle publication consacrée à la Guadeloupe et à Saint-Martin, la Cour des comptes renouvelle donc ses alertes sur la nécessité d’améliorer le fonctionnement de ces organismes.

Pour la Martinique, une question demeure : près de deux ans après les recommandations particulièrement sévères formulées en octobre 2024, quelles améliorations concrètes ont été apportées au traitement des dossiers, aux délais de remboursement et à la gestion des retraites ?

Les éléments du rapport publié ce mardi ne permettent pas, à eux seuls, de mesurer les progrès éventuellement réalisés depuis le précédent contrôle.