Suite à la découverte d’une fraude, en date du 3 décembre 2024, concernant la Prestation Compensatrice du Handicap (PCH), la CTM dépose plainte auprès du Procureur de la République pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux.
Ce dépôt de plainte complète les mesures de vérification, de contrôle et de prévention déployées immédiatement après la découverte des soupçons de fraude pour préserver les intérêts de la Collectivité.
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