La cour d’appel a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires européens. Elle a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et de complicité de ce délit.
La juridiction l’a condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique. Elle devra également s’acquitter d’une amende de 100 000 euros.
Candidate à la présidentielle malgré le bracelet électronique
Le point majeur de cette décision concerne la peine d’inéligibilité. La cour a prononcé une interdiction de se présenter à une élection de 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis.
Concrètement, la partie ferme de cette peine est considérée comme purgée, ce qui permet à Marine Le Pen de retrouver son éligibilité avant l’élection présidentielle prévue en 2027. Juridiquement, rien ne l’empêche donc, à ce stade, de déposer sa candidature, même si elle devait effectuer son année de prison ferme sous bracelet électronique.
Une décision aux conséquences politiques majeures
Cette décision rebat les cartes de la présidentielle de 2027. Alors que la condamnation de première instance compromettait fortement sa candidature, l’arrêt de la cour d’appel lui ouvre de nouveau la possibilité de briguer l’Élysée.
Sur le plan politique, cette condamnation demeure néanmoins historique : Marine Le Pen reste reconnue coupable de détournement de fonds publics, tout en conservant la possibilité de se présenter devant les électeurs en 2027.
