Suite à l’avis de recherche lancé par la gendarmerie, sur Rachid RAFAA, le procureur de la république s’est exprimé, via un communiqué de presse.
Rachid RAFAA présumé djihadiste marocain est assigné au Morne-Rouge depuis mai 2014. Il était logé à l’Auberge verte sur la Montagne Pelée.
COMMMUNIQUE DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE FORT DE FRANCE
Le 27/07/16 vers 09 h 30 le parquet a été informé par le COMGEND de la Martinique de la disparition de Rachid RAFAA, individu de nationalité marocaine, assigné à résidence sur la commune de Morne Rouge par décision administrative prise dans le cadre d’un arrêté ministériel d’expulsion.
Le non respect d’une assignation à résidence, par un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, constitue une infraction pénale prévue à l’article L624-4 al 1 du code des étrangers dont s’est saisi le parquet.
Une enquête judiciaire a été ouverte sur ces faits, confiée conjointement à la Section de recherches de la Gendarmerie de la Martinique et à l’antenne de la Martinique de la DIPJ Antilles-Guyane.
Un mandat de recherche a été émis.
Les investigations se poursuivent pour appréhender Rachid RAFAA.
Eric Corbaux
Procureur de la République de Fort de France