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justice

Détention provisoire

Incarcération d'une personne avant son jugement, alors qu'elle est toujours présumée innocente. Elle est décidée par un juge des libertés et de la détention, et doit rester l'exception.

On écrit aussi détentions provisoires, placé en détention provisoire

La détention provisoire ne peut être ordonnée que pour certains motifs limitativement prévus : empêcher une concertation entre complices, prévenir la destruction de preuves ou la pression sur les témoins, protéger la personne, garantir sa présence au procès, ou faire cesser un trouble exceptionnel à l’ordre public.

Sa durée est encadrée et réexaminée régulièrement. La personne peut à tout moment demander sa remise en liberté.

Une détention provisoire suivie d’une relaxe ou d’un acquittement ouvre droit à une indemnisation.

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