Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer

Le mardi 28 octobre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi visant à lutter contre la vie chère dans les outre-mer. Porté par les rapporteurs Micheline Jacques et Frédéric Buval, ce texte entend améliorer le pouvoir d’achat des ultramarins tout en soutenant le tissu économique local.

Rédaction ZayActu
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Le Sénat a franchi une nouvelle étape dans la lutte contre la vie chère dans les territoires ultramarins. Mardi 28 octobre 2025, les sénateurs ont adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi présenté dans ce cadre. Objectif affiché : apporter des réponses concrètes aux difficultés économiques rencontrées dans les territoires d’outre-mer, où le coût de la vie reste significativement plus élevé qu’en métropole.

Conscient du caractère multifactoriel de la vie chère outre-mer, le Sénat, sur proposition de sa commission des affaires économiques, a préféré éviter tout « effet d’annonce » ou promesse irréaliste. Pour autant, plusieurs modifications importantes ont été apportées au texte afin de le rendre plus équilibré et plus adapté aux réalités locales.

Soutenir le tissu économique local

Parmi les ajustements notables, les sénateurs ont choisi de supprimer l’article 1er, qui visait à abaisser le seuil de revente à perte une mesure jugée favorable à la grande distribution mais nuisible aux petits commerces.
Ils ont également souhaité mieux valoriser les produits locaux au sein du bouclier qualité-prix, et ont proposé sa généralisation aux services.
Autre avancée : l’ajout de garanties encadrant l’expérimentation du e-hub, afin d’éviter qu’elle ne pénalise les entreprises martiniquaises.
Enfin, la suppression de l’article 5 a été décidée, le Sénat préférant demander au Gouvernement un mécanisme clair de péréquation des frais d’approche, plutôt qu’une simple habilitation à légiférer par ordonnance.

Plus de transparence et de régulation

Le projet de loi prévoit aussi un plafonnement des marges arrières pratiquées outre-mer, ainsi qu’un renforcement des sanctions contre les fournisseurs ou grossistes refusant de transmettre leurs conditions générales de vente à la DGCCRF.
Par ailleurs, certains coûts liés à l’éloignement des territoires ultramarins seront désormais supportés par les fournisseurs et non plus par les distributeurs.

Vers une concurrence renforcée

Enfin, le texte ambitionne de renforcer la concurrence dans les circuits de distribution afin de favoriser une baisse des prix durable et équitable.

Cette première lecture au Sénat marque une étape importante, mais le projet de loi devra encore être examiné par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté. Un dossier crucial pour les outre-mer, où le pouvoir d’achat des ménages demeure une préoccupation majeure.

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