- À partir du 20 novembre 2026, tout découvert sera traité comme un crédit à la consommation, avec des conditions plus strictes et un contrôle accru de la solvabilité.
La réglementation des découverts bancaires va connaître un tournant majeur. Longtemps considérés comme de simples facilités de trésorerie, les découverts seront, dès le 20 novembre 2026, assimilés à des crédits à la consommation.
Concrètement, les établissements bancaires devront se plier à de nouvelles obligations. Ils seront tenus d’informer clairement leurs clients sur le coût total du découvert (taux annuel effectif global) et sur les conditions de remboursement, comme pour un prêt classique. Avant d’accorder une autorisation de découvert dépassant un certain seuil, les banques devront aussi évaluer la solvabilité de leurs clients en examinant leurs revenus, leurs charges et leurs éventuels incidents de paiement.
Pour les petits dépassements, inférieurs à environ 200 euros, peu de changements sont attendus. Mais pour les autres, la donne sera bien différente. En intégrant le découvert au régime du crédit à la consommation, les autorités appliquent la règle d’endettement maximale de 30 %. En pratique, un client souhaitant bénéficier d’un découvert régulier de 400 euros devra justifier de revenus nets d’environ 5 000 euros par mois.
Les autorisations de découvert déjà en place avant cette date ne seront pas concernées par cette réforme, qui ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats.
Une mesure pour protéger les consommateurs
Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne visant à mieux encadrer les crédits et à lutter contre le surendettement. L’objectif affiché est clair : protéger les ménages les plus fragiles contre les abus et les situations financières à risque.
Ce que les clients doivent anticiper
Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de vérifier dès maintenant les conditions appliquées par sa banque, notamment les taux d’intérêt et les modalités de remboursement. Mieux vaut également éviter de baser son budget sur un découvert systématique, car il pourrait devenir plus coûteux ou difficile à obtenir à l’avenir.
En résumé, cette réforme vise à responsabiliser les banques comme les consommateurs. Si elle permettra sans doute de limiter les excès, elle risque aussi de restreindre l’accès à une solution de trésorerie pourtant utilisée par des millions de Français.
