Sueurs froides pour de nombreux enfants mineurs et leurs parents. En effet, 16 500 mineurs ont reçu « par erreur » un avis d’imposition, taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une taxe que les enfants ne sont pas censés payer, dans la mesure où leurs parents le font déjà, si nécessaire. L’erreur provient d’un problème de compréhension du système informatique, comme explique l’organisme. « Cela vient du fait que les parents propriétaires ont indiqué le nom de leurs enfants dans leur déclaration d’occupation », résume-t-il.
Pour faire simple, la taxe sur les résidences secondaires est envoyée automatiquement aux concernés après qu’ils ont déclaré les occupants de leurs biens immobiliers.
Certains contribuables, de trop bonne foi, avaient inscrit le nom de leurs enfants, étant donné qu’ils « occupent » le logement en question. Mais par « occupants », le fisc pense uniquement aux majeurs, ceux qui payent.
Et le problème, c’est que le système informatique compare cette déclaration avec celle des revenus. Déclaration sur laquelle les enfants ne figurent pas. Il a donc compris que ces personnes occupaient des résidences secondaires.
Une facture salée pour certains…
Dans l’Aude, une fillette a été sommée de régler 619 euros au fisc. Elle a huit ans, comme le raconte actu Occitanie. Même histoire à Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, avec un garçon de 11 ans. Si vous êtes également concerné par cette taxation à tort, « il convient de contacter son service des impôts via la messagerie sécurisée de son espace particulier ou en appelant le 0809 401 401 (appel non surtaxé). Si l’erreur est confirmée, la taxe sera bien entendu supprimée », certifie la DGFiP.
Ces avis d’imposition sont tous en train d’être annulés comme le confirme l’administration fiscale.
