La Martinique, mais aussi la Guadeloupe comme la France ont connu ces dernières années, voir ces derniers mois plusieurs opérations escargot (Molokoy). Mais sont-elles légales ?
En Martinique nous avons connu deux opérations « molokoy » (escargot) durant le mois de septembre dernier au sujet des contrats aidés. La Guadeloupe a aussi connu le mois dernier (octobre) une opération molokoy par des agriculteurs. La dernière en date est celle des forains à Paris qui ont effectué une opération escargot sur l’A13 et l’A4 suite à la suppression du marché de Noël à Paris. Mais sont-elles légales ? N’entravent-elles pas la circulation ?
Une opération escargot peut coûter cher. «Pour les juridictions françaises, les escargots risquent une condamnation pour entrave à la circulation publique», expliquait l’avocate Michèle Bauer sur son blog en 2009.
Le code de la route définit l’entrave à la circulation publique:
«Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle.»
En mars 2009, la Cour européenne des droits de l’homme avait sanctionné les manifestations prenant la forme d’une opération escargot lorsqu’elles entraînent un BLOCAGE TOTAL de la circulation.
Un chauffeur en 2002 lui avait été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende pour avoir bloqué la circulation durant une opération escargot.
«Cette obstruction complète du trafic va manifestement au-delà de la simple gêne occasionnée par toute manifestation sur la voie publique.» ce que concluait la cour.
«Roulez au ralenti mais ne calez pas: l’obstruction complète du trafic dans le cadre d’une action concertée est condamnable.» dénonce le syndicat Force Ouvrière santé de Chauny.
Par exemple, notre autoroute (de 3 voies) en Martinique, lors d’une opération escargot, pour qu’elle soit légale, d’après le reportage de TF1 il faut obligatoirement laisser une voie de circulation de libre.
Si la circulation est intégralement bloquée, la pratique est illégale. C’est ce qu’annonce Sylvain Durante secrétaire zonal du syndicat alternative police dans le reportage de TF1 diffusé dans le JT du 7 novembre 2017.
