La France vient d’aligner son droit du travail sur les règles européennes. Dans un arrêt publié mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a confirmé que tout salarié malade pendant ses congés payés a désormais le droit de reporter ses jours de repos.
Cette décision était attendue de longue date. En droit de l’Union européenne, les congés payés et les congés maladie ont deux finalités distinctes. Comme le rappelle la Cour : « L’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs. L’objectif du congé maladie est, lui, de permettre aux salariés de se rétablir d’un problème de santé ». Dès lors, tomber malade en vacances ne doit pas priver un salarié de son droit au repos effectif.
Concrètement, pour bénéficier de ce report, le salarié devra notifier son arrêt maladie à son employeur. Cette mise en conformité avec le droit européen marque un changement important pour des milliers de travailleurs.
Heures supplémentaires : un autre arrêt favorable aux salariés
La même journée, la Cour de cassation a rendu un second arrêt. Il concerne le calcul des heures supplémentaires. Désormais, un salarié au décompte horaire pourra prétendre au paiement d’heures supplémentaires, y compris sur une semaine où il a pris un jour de congé payé et n’a donc pas effectué 35 heures de travail effectif.
La Cour justifie sa décision par le droit européen : « Toute mesure pouvant dissuader un salarié de prendre ses congés payés est interdite ». Or, si les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte sur ces semaines, le salarié perd un avantage financier, ce qui pourrait l’inciter à renoncer à ses vacances.
Ces deux arrêts renforcent les droits des salariés et rappellent l’importance de la protection du temps de repos, au cœur du droit du travail européen.
