À l’issue d’une réunion, ce lundi 30 août 2021 entre Bercy et les représentants du commerce, du tourisme et de l’évènementiel, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a indiqué que le fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre prochain sauf pour l’Outre-mer. Entre temps, il reste accessible à une condition: il faudra réaliser un minimum 15% de chiffre d’affaires, l’objectif étant d’éviter les effets d’aubaine et obliger les établissements à rouvrir.
Pour rappel, le fonds de solidarité est une aide qui a été mise en place par le gouvernement par l’intermédiaire du centre des impôts dès mars 2020 pour les entreprises et entrepreneurs afin de faire face à la crise sanitaire liée à la covid-19. Depuis cette date, Bruno Le Maire a rappelé que le Fonds de solidarité avait coûté environ 35 milliards d’euros. Le nouveau dispositif permettra une « réduction significative pour les finances publiques ».
Dispositif des coûts fixes
Le dispositif des coûts fixes prendra le relais à partir du 1er octobre, explique Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Il permet une « indemnisation ciblée » des entreprises dont l’activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires. Il sera donc étendu à toutes les entreprises, alors qu’il était limité à celles réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
L’aide sera calculée en calculant la différence entre le montant des charges fixes et le revenu de l’entreprise. L’État prendra en charge 90% de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% de ce montant pour celles de plus de 50 salariés.
