Depuis ce lundi 1er septembre, seuls les nouveaux formulaires papier Cerfa d’arrêt de travail, mis en place par l’Assurance maladie au 1er juillet, sont valables. Après une période de tolérance estivale, tout document non conforme sera automatiquement rejeté.
Concrètement, si un médecin utilise encore un ancien formulaire, celui-ci sera retourné. L’assuré concerné devra alors renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau document fourni par son professionnel de santé. « Les formulaires Cerfa pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail », précise le site officiel service-public.fr. Ces documents sont désormais considérés comme des faux.
Un formulaire renforcé et infalsifiable
Le nouveau Cerfa d’arrêt de travail comporte sept points d’authentification, parmi lesquels une étiquette holographique, des bandes orange fluo ou encore de l’encre magnétique. Une évolution destinée à rendre quasi impossible toute falsification.
Des fraudes en forte hausse
Ce durcissement intervient dans un contexte de fraudes record. En 2024, l’Assurance maladie estime les fraudes aux indemnités journalières à 42 millions d’euros, contre 17 millions l’année précédente. Une flambée expliquée par la multiplication de faux arrêts maladie vendus sur les réseaux sociaux, mais aussi par l’apparition de nombreux sites internet proposant des arrêts sans consultation médicale.
De lourdes sanctions encourues
Rappelons que fournir un faux arrêt de travail expose à des sanctions sévères : remboursement des sommes indûment perçues, pénalités pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice subi par l’Assurance maladie, et, en cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux ou escroquerie. Ces délits sont passibles de 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.
