Créole : la cour d’appel administrative de Bordeaux annule le jugement du tribunal de Fort-de-France

La CTM indique avoir pris connaissance de la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France de débouter le préfet de la Martinique qui avait demandé la suspension de la délibération du 25 mai dernier au sujet de la reconnaissance de la langue créole comme deuxième langue de la Martinique. La CTM annonce qu'elle ira en cassation devant le Conseil d'Etat.

Rédaction ZayActu
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La reconnaissance du créole comme deuxième langue de la Martinique fait couler beaucoup d’encre. Dans un communiqué de presse, la CTM a réagi suite à la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux d’annuler le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France de débouter le préfet de la Martinique qui avait demandé la suspension de la délibération du 25 mai dernier au sujet de la reconnaissance de la langue du créole.

Dans un communiqué, la CTM indique que la bataille juridique continue. Elle entend se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Pour rappel, la décision survenue hier intervient dans le cadre de la procédure en référé introduite par le Préfet de Martinique qui visait à obtenir la suspension immédiate de la délibération du 25 mai 2023. Pour ce qui est de la procédure au fond engagée par le Préfet, visant à l’annulation de la décision de l’Assemblée, elle n’est pas encore lancée à ce stade. Mais la CTM s’y prépare d’ores et déjà, avec l’accompagnement de ses conseils.

« La bataille juridique se poursuit. Mais nous savons d’ores et déjà le très grand conservatisme du cadre législatif en vigueur en France sur la question des langues spécifiques aux pays et régions. A ce titre, la bataille politique sera fondamentale : jusqu’où le Gouvernement et le Président de la République seront-ils prêts à aller pour mieux reconnaître nos langues et nos spécificités. Nous allons formuler une proposition de texte de loi, consécutivement à notre délibération instituante et historique du 25 mai 2023, que nous transmettrons à la Première ministre et au Président de la République. »

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