C’est une évolution attendue de longue date. L’Assemblée nationale a voté la suppression explicite du « devoir conjugal », notion issue d’une interprétation ancienne du mariage selon laquelle les époux se devaient des relations sexuelles.
Si ce principe ne figurait pas formellement dans le Code civil, il persistait à travers certaines jurisprudences et interprétations judiciaires, alimentant des situations de pression, voire de violences, au sein du couple.
Le consentement au cœur de la relation conjugale
Avec ce vote, les députés réaffirment un principe fondamental : le mariage n’implique en aucun cas une obligation sexuelle. Chaque relation intime doit reposer sur un consentement libre, éclairé et réciproque, y compris entre époux.
Cette clarification juridique vise à lever toute ambiguïté et à envoyer un signal fort aux victimes, souvent confrontées à des discours minimisant les violences sexuelles dans le cadre conjugal.
Une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles
Les défenseurs du texte estiment que cette décision permettra de mieux protéger les victimes de viol conjugal et de violences sexuelles intrafamiliales. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de reconnaissance et de prévention des violences faites aux femmes, mais aussi de modernisation du droit de la famille.
Pour plusieurs parlementaires, il s’agit également d’un message sociétal clair : le mariage ne peut jamais être invoqué pour justifier une atteinte à l’intégrité ou à la dignité d’une personne.
Un signal fort envoyé à la société
En actant la fin du « devoir conjugal », l’Assemblée nationale marque une rupture avec une vision archaïque des relations au sein du couple. Le texte rappelle que l’égalité, le respect et le consentement constituent désormais les piliers essentiels du mariage dans la société française contemporaine.
