Étiquette : Assemblée nationale

Esclavage : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité l’abrogation du Code noir

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce jeudi 28 mai 2026, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir,…

Rédaction ZayActu 28/05/2026 à 07 h 02

Fin du « devoir conjugal » : l’Assemblée nationale acte un tournant majeur dans le droit du mariage

C’est une évolution attendue de longue date. L’Assemblée nationale a voté la suppression explicite du « devoir conjugal », notion issue d’une…

Rédaction ZayActu 29/01/2026 à 07 h 11

Réseaux sociaux et mineurs : l’Assemblée nationale se prononce sur une interdiction avant 15 ans

Rédaction ZayActu 26/01/2026 à 07 h 36

Emmanuel Macron : vers une nouvelle dissolution dans les mois à venir de l’Assemblée nationale ?

Rédaction ZayActu 22/04/2025 à 10 h 54

Vie chère en Outre-mer : l’Assemblée adopte une loi pour encadrer les prix

Rédaction ZayActu 23/01/2025 à 12 h 57

Le plafonnement du taux de location des films en Outre-mer adopté par l’Assemblée nationale

Le taux de location des films pour les cinémas des départements et régions d’Outre-mer (Antilles, Réunion, Guyane et Mayotte), est donc officiellement…

Rédaction ZayActu 07/12/2023 à 10 h 41

La suppression de la redevance audiovisuelle votée par les députés

Les députés ont validé samedi 23 juillet au matin la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public, dans le cadre des…

Rédaction ZayActu 25/07/2022 à 11 h 33

Formulaires scolaires : « père » et « mère » remplacés par « parent 1 » et « parent 2 »

Un amendement a été adopté par les députés, ce mardi 12 février 2019. Il prévoit le remplacement de « père » et « mère » par…

Rédaction ZayActu 13/02/2019 à 12 h 19

L’Assemblée Nationale vote l’interdiction de la fessée

L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi soir l’interdiction « des violences éducatives ordinaires » qui comprend la fessée et les gifles. Un texte surtout…

Rédaction ZayActu 30/11/2018 à 07 h 41