Assemblée nationale

Fin du « devoir conjugal » : l’Assemblée nationale acte un tournant majeur dans le droit du mariage

C’est une évolution attendue de longue date. L’Assemblée nationale a voté la suppression explicite du « devoir conjugal…

Réseaux sociaux et mineurs : l’Assemblée nationale se prononce sur une interdiction avant 15 ans

Emmanuel Macron : vers une nouvelle dissolution dans les mois à venir de l’Assemblée nationale ?

Vie chère en Outre-mer : l’Assemblée adopte une loi pour encadrer les prix

Le plafonnement du taux de location des films en Outre-mer adopté par l’Assemblée nationale

Le taux de location des films pour les cinémas des départements et régions d’Outre-mer (Antilles, Réunion, Guyane et…

La suppression de la redevance audiovisuelle votée par les députés

Les députés ont validé samedi 23 juillet au matin la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public,…

Formulaires scolaires : « père » et « mère » remplacés par « parent 1 » et « parent 2 »

Un amendement a été adopté par les députés, ce mardi 12 février 2019. Il prévoit le remplacement de…

L’Assemblée Nationale vote l’interdiction de la fessée

L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi soir l’interdiction « des violences éducatives ordinaires » qui comprend la fessée et les…