C’est une bonne nouvelle pour de nombreux automobilistes. L’annonce a été faite en fin de semaine dernière. À compter du 1er avril 2024, les automobilistes n’auront plus à apposer de vignette verte sur les pare-brise de leur véhicule. Le dispositif sera dématérialisé. Une obligation qui existait depuis 1986 et qui exposait un automobiliste qui ne présentait pas un justificatif d’assurance valide à une amende de 35 euros, même si leur véhicule était couvert.
Qu’est-ce qui change réellement ?
La certification sera dématérialisée. Ainsi, lors d’un contrôle routier, pour vérifier qu’un chauffeur et son véhicule sont en règle, les policiers devront directement consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Celui-ci a été activé en 2019 et rassemble l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Les forces de l’ordre n’auront besoin que des références de la plaque d’immatriculation pour savoir si un véhicule est en règle.
Reste que lors des premiers jours qui suivent la souscription d’un contrat d’assurance, les compagnies devront remettre un « mémo assuré » à leur client. Il s’agit d’un document de la taille d’une carte de crédit qui devra être disposé dans le véhicule : celui-ci va constituer une preuve d’assurance lors des premiers jours du contrat. Par ailleurs, ce document pourra être utilisé dans le cas d’un constat amiable, pour permettre à des dépanneurs ou des réparateurs d’accéder à plusieurs informations (coordonnées d’assistance, numéro de contrat…).
Une mesure pour lutter contre la fraude
En premier lieu, il s’agit en effet de lutter contre la fraude : « Ce nouveau système sera fiable, alors qu’avant avec ce système papier, un automobiliste pouvait facilement falsifier un certificat d’assurance », reprend la déléguée interministérielle.
Mais selon Bercy, il y a par ailleurs la volonté d’une « dématérialisation ». Ce nouveau dispositif devrait permettre à l’État d’éviter l’impression et l’envoi par voie postale de quelque 60 millions de certificats d’assurance chaque année, ce qui représente « 1 200 tonnes de CO2 émises chaque année ». « C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance », commente pour sa part Bruno Le Maire.
