Depuis plusieurs semaines maintenant, la Martinique connaît des restrictions de déplacement le soir entre 20 heures et 5 heures du matin. Le 7 décembre dernier, un nouvel arrêté avec prolongation du couvre-feu chez nous a été déposé par la préfecture de Martinique. Tout déplacement doit être justifié d’un motif impérieux d’ordre familial, de santé ou professionnel. Avec ce nouvel arrêté, la dérogation pour les ERP jusqu’à 22 heures n’a pas été reconduite.
Pour le syndicat UGTM, ces restrictions de déplacement entre 20 heures et 5 heures ne sont pas justifiées ni proportionnées, compte tenu de la situation épidémiologique que connaît notre île. Pourtant, le nombre de nouveaux cas ne cesse d’augmenter. L’UGTM demande au tribunal que soit ordonné la suspension de cet arrêté et donc du couvre-feu.
Un référé liberté peut être utilisé en cas d’urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d’expression, droit de propriété, etc.). Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures. Vous pouvez contester sa décision devant le Conseil d’État.
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[…] tout début de semaine, l’UGTM a déposé une requête en référé liberté contre l’arrêté prolongeant les restrictions de déplacement entre 20 heures et 5 heures du […]