Lettre recommandée, préavis… Résilier un abonnement peut parfois relever du parcours du combattant. Depuis le 1er juin 2023, la procédure est simplifiée, indique 60 Millions de consommateurs. Cette obligation fait partie de la loi du 16 août 2022 concernant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Depuis cette date, les entreprises doivent donc permettre à leurs clients de se désabonner facilement et sans frais. « Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat », peut-on lire dans l’article L215-1-1.
Désengagement en un clic
Concrètement, pour se désengager, le consommateur devra se rendre sur son espace personnel et cliquer sur un bouton de résiliation. Ce à quoi son opérateur téléphonique, son fournisseur d’électricité ou encore son assurance devra accuser réception. « Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation », précise le texte.
Ce désabonnement en un clic concerne tous les types d’abonnements, qu’ils aient été souscrits en ligne ou non. En revanche, pour les abonnements impliquant une durée d’engagement minimale, il faudra attendre la fin de celle-ci pour effectuer la démarche.
