C’était une décision redoutée, mais qui était malheureusement attendue à savoir le non-lieu prononcé par la justice, le lundi 2 janvier 2023. Les juges du Tribunal de Paris en charge de l’instruction dans le dossier pénal sur l’utilisation de la chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, ont prononcé un non-lieu. Le non-lieu a été prononcé à cause de la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés, commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes », ont précisé les deux magistrates chargées du dossier. La première plainte avait été déposée en 2006.
Pour autant, les deux juges du siège ont reconnu un « scandale sanitaire » sous la forme d’une « atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe.
Réaction de la CTM
Du côté de la CTM qui s’était constituée partie civile, compte bien utiliser tous les moyens de recours à sa disposition pour faire aboutir ce dossier d’une importance capitale pour le peuple martiniquais, victime du scandale de l’empoisonnement à la chlordécone.
Face à la gravité de cette décision, dans l’attente des motivations, des fondements juridiques et des conclusions des magistrats, le Président du Conseil Exécutif, en concertation avec le Président de l’Assemblée de Martinique, convoque en urgence le Conseil Exécutif, le Bureau de l’Assemblée de Martinique et les chefs de file de l’opposition, afin d’évoquer les suites à donner à ce dossier.
Cette réunion se tiendra, ce vendredi 6 janvier 2023 à la CTM à Plateau-Roy. Elle sera suivie d’une conférence de presse.
