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CTM : le fonds de subvention territorial pour les entreprises touchées par la covid-19 s’amplifie

EntrepriseImage d'illustration.

La Collectivité Territoriale de Martinique a souhaité renforcer son aide aux entreprises martiniquaises durement éprouvées par la 4ème vague de la COVID-19. L’Assemblée de Martinique a donc entériné le 25 novembre l’amplification des aides apportées aux entreprises par le Fonds de Subvention Territorial, à travers plusieurs mesures fortes :

  • L’instauration de montants plancher ;
  • La hausse des montants plafond pour les entreprises récentes et celles en ralentissement ;
  • La hausse des taux d’intervention sur la part du chiffre d’affaires pour toutes les entreprises ;
  • Le renforcement du soutien au maintien de l’emploi ;
  • La simplification de la procédure quant aux justificatifs de la situation sociale et fiscale ;
  • L’adaptation du dispositif pour les petites exploitations agricoles non-structurées comptablement.

La date limite de dépôt des dossiers en ligne est reportée au 31 Décembre 2021. Tous les dossiers déposés depuis l’ouverture du dispositif bénéficieront des ajustements adoptés.

ZayActu.org

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