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Dossier chlordécone : une motion votée par le conseil municipal de la ville du Lamentin concernant le possible non lieu

Mairie du LamentinMairie du Lamentin. Photo Ville du Lamentin.

C’est dans un communiqué de presse que la Ville du Lamentin informe que son conseil municipal a signé une motion concernant le possible non lieu et la prescription dans l’affaire du chlordécone. « L’innommable ne doit pas être jointe à l’irréparable, la justice doit poser de vrais actes de réparation ». 

« Après 15 ans d’instruction, les parties civiles ont été auditionnées les 20 et 21 janvier 2021 dans le cadre de cette affaire de chlordécone. Ceci a mis en évidence les obstacles juridiques tels que la prescription acquise dès la plainte, les infractions visées inexistantes à l’époque, l’impossibilité d’engager des poursuites pénales contre l’Etat, les décès de certains mis en cause. Ceci ayant pour conséquence un possible non lieu… »

 

Motion Conseil Municipal du Lamentin possible non lieu affaire chlordécone

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