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Un rappel des règles au sujet de la vente ambulante sur la voie publique

La vente ambulante sur la voie publique est très encadrée par les services de l'État. Avec la reprise progressive de l'activité, la Préfecture informe que des contrôles sont prévus afin de faire respecter les différentes règles.

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Dans le cadre de la reprise progressive d’activité, les services de l’État et la chambre des métiers et de l’artisanat s’associent pour rappeler la législation concernant le commerce ambulant
sur la voie publique et lutter contre la concurrence déloyale.

Tout vendeur a l’obligation de :

  • être immatriculé au registre du commerce ou au registre des métiers, et être déclaré
    auprès des administrations sociales et fiscales ;
  • avoir une autorisation délivrée soit par la mairie, soit par la CTM pour s’installer sur la voie publique ;
  •  en cas de contrôle, produire des factures pour l’achat de la matière première ;
  • afficher les prix.

Des contrôles seront effectués par les services de l’État et les forces de sécurité.

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