Le texte sur les rodéos motorisés a été adoptée au Sénat. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pourront désormais être prononcées si l’infraction est commise par un conducteur qui est sous l’emprise de l’alcool, de produits stupéfiants ou n’est pas titulaire du permis de conduire. Les policiers et les gendarmes pourront désormais décider immédiatement d’une immobilisation administrative du véhicule ayant servi à commettre l’infraction et la confiscation de celui-ci sera obligatoire, sauf décision motivée de la juridiction de jugement.
Dès la promulgation de la loi dans les tous prochains jours, des directives précises seront adressées aux préfets de département afin qu’ils définissent, en associant les procureurs de la République, une stratégie d’action associant la police et la gendarmerie nationales, les polices municipales et l’ensemble de leurs partenaires permettant une prise en compte adaptée de ces comportements.
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