#LeSaviezVous : abandonner un animal est puni par la loi avec 30 000 euros d’amende

Rédaction ZayActu
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La loi punit sévèrement, les propriétaires d’animaux qui abandonnent ces derniers avec 30 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L’abandon d’un animal de compagnie est puni par la loi. Si vous ne voulez plus vous en occuper, remettez-le à une association de protection animale.

Voici ce que dit la loi. L’article 521-1 du Code pénal établit que « exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. »

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