Le Conseil d’État s’est opposé, ce mardi, à un nouveau report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022. Cette décision « pour les véhicules les plus anciens » n’était « pas justifiée » selon le groupe. Le contrôle technique pour les deux-roues devait, selon une obligation européenne, s’appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l’an dernier par décret de reporter cette obligation à 2023. C’est ce décret que le Conseil d’État a suspendu.
L’introduction de ce contrôle technique (pour 2023) se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu’il ne serait pas appliqué. Un conseiller de l’exécutif avait expliqué que le chef de l’État jugeait que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».
Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », et devant permettre d’obtenir une exemption à l’obligation européenne.
Mais le juge des référés (procédure d’urgence) du Conseil d’État, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l’UE de son intention d’instaurer de telles mesures alternatives n’est « pas de nature à justifier de la transposition de cette directive » européenne « en l’absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées ».
En outre, le gouvernement n’ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d’août 2021 fixant un calendrier d’application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d’Emmanuel Macron et du gouvernement.
Les voitures sans permis aussi
Si vous possédez un deux roues datant d’avant 2016, il faudra ainsi lui faire passer l’examen du contrôle technique. Si ce deux roues a été immatriculé après 2016, le contrôle technique devra être fait entre 2024 et 2026.
Mais pour tous les deux roues neufs à partir de 2022, le contrôle technique s’effectuera comme pour les voitures : quatre ans après la mise sur le marché et ensuite tous les deux ans. Et cette obligation concernera aussi les quadricycles lourds, y compris les voitures sans permis et les petits engins du genre de la Renault Twizy ou la Citroën Ami.
