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économie institutions

Octroi de mer

Taxe perçue sur les marchandises entrant dans les départements d'outre-mer et sur certaines productions locales. Elle finance une grande partie du budget des communes.

On écrit aussi octrois de mer

L’octroi de mer est l’une des plus anciennes impositions encore en vigueur en France. Il est régulièrement mis en cause dans le débat sur la vie chère, puisqu’il renchérit les produits importés — mais il protège aussi la production locale et fait vivre les budgets communaux.

Son régime est encadré par l’Union européenne, qui en autorise le maintien par périodes.

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