- Le texte prévoit la suspension des comptes des moins de 15 ans, l’interdiction des smartphones au lycée et un encadrement ciblé sur les réseaux à défilement continu. Appuyée sur une commission d’enquête et signée par 121 députés, la proposition de loi pourrait être débattue début 2026.
La proposition de loi visant à réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux continue de se préciser. En plus de fixer l’âge minimal à 15 ans pour accéder à des plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat, les députés prévoient désormais la suspension pure et simple des comptes des jeunes de moins de 15 ans déjà inscrits. Une mesure présentée comme indispensable pour garantir l’efficacité de l’interdiction.
Le texte confirme aussi l’interdiction des smartphones dans les lycées, alignant les établissements sur les collèges où cette règle est déjà en place. L’objectif reste le même : réduire l’exposition des adolescents aux contenus addictifs, limiter les distractions en classe et mieux prévenir les risques liés au cyberharcèlement.
Pour rédiger cette proposition, les députés se sont appuyés sur les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ses travaux avaient mis en lumière l’influence des flux de vidéos en continu sur la concentration, le sommeil et l’anxiété des plus jeunes.
Les interdictions prévues ne s’appliqueraient pas aux services de messagerie instantanée comme WhatsApp ou Telegram. Elles visent principalement les plateformes dont le fonctionnement repose sur un scroll infini, considéré comme particulièrement addictif par les spécialistes.
Une loi du 7 juillet 2023 fixait déjà l’âge minimum d’inscription à 15 ans, mais elle n’a jamais été mise en œuvre, la Commission européenne ayant jugé qu’elle n’était pas conforme au droit européen. Cette nouvelle proposition entend combler ce vide juridique grâce au cadre désormais permis par le droit européen.
Signée par 121 députés, dont l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, la proposition de loi pourrait être examinée début 2026 à l’Assemblée nationale si le calendrier le permet.
