Fraude PCH : le procès fixé devant le tribunal correctionnel en mai 2026

La procédure judiciaire franchit une nouvelle étape dans le dossier de fraude à la Prestation de compensation du handicap. Après plus d’un an d’enquête, une audience est désormais programmée devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Le montant du préjudice dépasse 3,2 millions d’euros.

Rédaction ZayActu
2 min de lecture

L’affaire de détournement de fonds liée à la Prestation de compensation du handicap, PCH, au sein de la Direction de l’Autonomie de la Collectivité Territoriale de Martinique sera examinée par le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026. La date d’audience est désormais arrêtée, après la clôture de l’enquête de police menée durant plus d’un an.

Les faits remontent à la découverte, en décembre 2024, d’irrégularités portant sur l’attribution et la gestion de prestations destinées aux personnes en situation de handicap. Une plainte avait alors été déposée pour détournement de fonds publics, recel, abus de confiance, faux et usage de faux.

Le préjudice financier est évalué à 3 204 489 euros. Les sommes détournées concernent des aides individuelles relevant du dispositif PCH, censé compenser les conséquences du handicap dans la vie quotidienne des bénéficiaires.

Les vérifications administratives et les investigations internes ont mis en évidence des falsifications de documents officiels ainsi que d’arrêtés de décision. Les manipulations auraient débuté en 2019 et se seraient poursuivies jusqu’en 2024. Une agente impliquée dans le dossier a été suspendue, puis révoquée de ses fonctions.

Plusieurs responsables administratifs auraient également été victimes d’usurpation de signature et d’identité dans le cadre de cette fraude. Les personnes mises en cause devront désormais répondre des faits devant la juridiction correctionnelle au printemps 2026.

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