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Auto-entrepreneurs : le Gouvernement recule sur la baisse du seuil de TVA

Initialement, la réforme visait à aligner les seuils de TVA sur ceux de la franchise en base d’imposition, obligeant ainsi les auto-entrepreneurs…

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Rédaction ZayActu 2 min Partager Votre avis ?
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Initialement, la réforme visait à aligner les seuils de TVA sur ceux de la franchise en base d’imposition, obligeant ainsi les auto-entrepreneurs à facturer la TVA dès 25 000 € de chiffre d’affaires annuel. Une mesure qui aurait entraîné une hausse mécanique des prix dans plusieurs secteurs, notamment les services à la personne, les soins ou encore l’accompagnement administratif.

Beaucoup de professionnels ont dénoncé une perte de compétitivité face aux entreprises classiques et une précarisation accrue des indépendants. La hausse des prix, induite par l’application de la TVA, risquait en effet de faire fuir une partie de la clientèle des micro-entrepreneurs.

Levée de boucliers et volte-face du gouvernement

Confronté à une forte opposition de la part des auto-entrepreneurs et des fédérations professionnelles, l’exécutif a finalement décidé de faire machine arrière. La mesure est donc suspendue, évitant aux travailleurs indépendants une augmentation soudaine de leur fiscalité.

Le gouvernement justifie cette suspension par la nécessité de préserver l’activité des petites structures et de ne pas pénaliser un secteur déjà fragilisé par l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat des ménages.

Quelle suite pour les auto-entrepreneurs ?

Si cette suspension est une victoire pour les micro-entrepreneurs, la question du régime fiscal des indépendants reste un sujet de débat. Certains plaident pour une réforme globale du statut, tandis que d’autres demandent une stabilisation des règles pour favoriser la visibilité et la croissance des petites activités.

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