L’Assemblée nationale se penche ce lundi sur une proposition de loi qui pourrait profondément modifier l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Le texte prévoit d’interdire l’utilisation de ces plateformes aux mineurs de moins de 15 ans, au nom de la protection de l’enfance et de la santé mentale des adolescents.
Portée par la majorité présidentielle, la mesure s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes liées aux effets des réseaux sociaux sur les plus jeunes. Cyberharcèlement, exposition à des contenus violents ou inadaptés, dépendance aux écrans : autant de risques régulièrement mis en avant par les défenseurs du texte.
Une interdiction progressive et encadrée
Si la proposition est adoptée, l’interdiction s’appliquerait d’abord aux nouveaux comptes créés par des mineurs de moins de 15 ans, avant une mise en conformité progressive des comptes existants. Les plateformes seraient ainsi tenues de renforcer leurs dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs, une question centrale du débat parlementaire.
Le gouvernement assure vouloir une application réaliste et juridiquement solide, compatible avec le droit européen et respectueuse de la protection des données personnelles. Des solutions techniques sont à l’étude pour vérifier l’âge sans porter atteinte à la vie privée des utilisateurs.
Un débat politique et sociétal
Le texte divise au sein de l’hémicycle. Ses partisans estiment qu’il s’agit d’un signal fort envoyé aux plateformes numériques et d’une mesure nécessaire pour protéger les plus jeunes. À l’inverse, plusieurs députés pointent les limites d’une interdiction jugée difficile à appliquer et craignent un contournement massif par les adolescents.
Certains élus appellent également à une responsabilité accrue des réseaux sociaux eux-mêmes, estimant que la régulation ne peut reposer uniquement sur les familles ou sur des interdictions d’âge.
Quelles suites après le vote ?
En cas d’adoption à l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat pour examen. Le calendrier législatif prévoit une mise en œuvre possible à partir de la rentrée 2026, sous réserve de l’adoption définitive de la loi et de la publication des décrets d’application.
Ce vote marque en tout cas une nouvelle étape dans la volonté des pouvoirs publics de mieux encadrer les usages numériques des mineurs, un sujet devenu central dans le débat public.
