Le Code noir toujours en vigueur ? Un député alerte, le gouvernement promet son abolition formelle

Ce mardi 13 mai 2025, un éclairage inattendu a été apporté sur un pan sombre de l’histoire de France, à l’occasion d’une séance à l’Assemblée nationale. Le député Laurent Panifous (groupe Liot) a soulevé une question qui a laissé une partie de l’hémicycle médusée : le Code noir, texte législatif instauré en 1685 pour réglementer l’esclavage dans les colonies françaises, n’a jamais été officiellement abrogé, malgré l’abolition de l’esclavage en 1848.

« Si l’on peut croire que le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n’en est rien. Aucun texte ne l’a formellement supprimé », a déclaré le député, appelant à une abrogation claire et solennelle de ce document historique.

La réponse de l’exécutif ne s’est pas fait attendre. François Bayrou, à qui la question était adressée, a pris un engagement fort :

Je prends l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l’espère, voté à l’unanimité. 

Le Premier ministre lui-même a reconnu sa surprise face à cette réalité juridique, expliquant :

Grâce à votre question, je découvre cette réalité que j’ignorais absolument, comme sans doute beaucoup d’entre nous, que le Code noir n’a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons.

Le Code noir avait déjà été abrogé une première fois sous la Révolution française avant d’être rétabli par Napoléon Bonaparte. Son maintien, même théorique, dans le corpus juridique français, soulève aujourd’hui des questions de mémoire, de symboles, et d’héritage colonial.

Ce débat relance ainsi une réflexion plus large sur les textes encore en vigueur qui contredisent les valeurs républicaines. L’abrogation formelle du Code noir, attendue dans les prochaines semaines, pourrait constituer une mesure hautement symbolique de reconnaissance et de réparation.