L’intersyndicale de la santé et un collectif d’avocats portent plainte contre X auprès de la procureur de la République

Rédaction ZayActu
2 lecture minimale

Alors qu’une mobilisation générale est prévue en Martinique à partir de ce lundi 25 octobre 2021, l’intersyndicale de la santé accompagné d’un collectif de 10 avocats ont décidé de porter plainte, avec constitution de partie civile, auprès du Procureur de la République, ce samedi 23 octobre. Ils dénoncent en partie, la gestion de la crise sanitaire en Martinique.

Les motifs de la plainte sont multiples : « Les requérants déposent plainte contre personne non-dénommée des chefs suivants :
  • Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, faits commis depuis mars 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription. Faits prévus et réprimés par les articles 223-7 et 223-7-1 du Code Pénal ;
  • Violences involontaires, faits commis à la Martinique depuis mars 2020, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription. Faits prévus et réprimés par les articles 222-19, 222-19-1, 222-19-2, 222-20, 222-21 et 121-3 du Code Pénal ;
  • Mise en danger délibéré de la vie d’autrui, commis à la Martinique, depuis mars 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription. Faits prévus et réprimés par les articles 223-1 et 223-2 du Code Pénal.
  • Et pour toutes autres infractions que l’enquête ou l’information révèlera. »

Selon nos informations, le procureur de la République à trois mois pour se prononcer sur cette plainte. Ce dernier décidera s’il y aura procès ou non.

Partager Cet Article
Laisser un avis

Laisser un avis

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

- La publicité -
Météo
24°C
Martinique
ciel dégagé
24° _ 24°
94%
2 km/h
mer
28 °C
jeu
28 °C
ven
28 °C
sam
28 °C
dim
28 °C
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.