Plusieurs véhicules ont été vandalisés à Sainte-Marie ces derniers jours. Un acte gratuit dont le code pénal fixe une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
C’est devenu une mode dans la commune apparemment. Depuis quelques jours dans la commune de Sainte-Marie, plusieurs véhicules ont été vandalisés par un ou plusieurs individu(s). Les propriétaires retrouvent leur véhicule avec des rayures importantes sur le capot, les portières et un peu partout… D’après certains témoignages une a même été vandalisée en plein bourg !
Des dégradations qui commencent sérieusement à agacer et exaspèrent les samaritains.
Le code pénal fixe une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d’autrui, pour son seul plaisir ou dans un but de nuisance.
Sont considérés comme des actes de vandalisme :
- les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule,
- toute autre détérioration d’un véhicule,
- destruction d’abribus,
- détérioration de bâtiments publics,
- ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.
Destruction ou dégradations volontaires
S’il n’en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme (hormis les tags) est de :
- 1 500 € d’amende,
- et d’un travail d’intérêt général.
S’il n’en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag est de :
- 3750 € d’amende,
- et un travail d’intérêt général.
En cas de dommage important, un acte de vandalisme est puni jusqu’à
- 2 ans d’emprisonnement
- et 30 000 € d’amende.
Les peines sont aggravées si la dégradation :
- sert à intimider un témoin ou une victime d’une infraction,
- est commise contre un policier, un gendarme ou un magistrat en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions,
- est commise contre un conjoint, un descendant ou un ascendant,
- est commise dans un local d’habitation ou un lien destiné à l’entrepôt de fonds ou de marchandise en pénétrant dans les lieux par une effraction,
- est commise à plusieurs,
- est commise par une personne dissimulant volontairement son visage,
- vise un bien public ou un bien d’une valeur patrimoniale particulière (musée, monument historique, chantier de fouilles, etc.)
- ou présente un danger pour les personnes (mobilier urbain devenu instable, signalisations abîmées, incendie, etc.).
La tentative de vandalisme est punie des mêmes peines.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Photos : Fabrice Azérot
