Faire un don
Google Play Apple Store
ZayActu.org
L'actu

Étiquette : tribunal administratif

Retrouvez les derniers articles publiés par la rédaction ZayActu.

Gosier : l’élection de Liliane Montout en qualité de maire du Gosier annulée par le tribunal administratif de la Guadeloupe Guadeloupe

Gosier : l’élection de Liliane Montout en qualité de maire du Gosier annulée par le tribunal administratif de la Guadeloupe

Le 2 avril dernier, dans des conditions hostiles, Liliane Montout avait été élue maire du Gosier suite au décès soudain de Cédric…

👍 0👎 0Lire la suite
Une convention pour résoudre les litiges entre agents territoriaux et leurs employeurs Martinique

Une convention pour résoudre les litiges entre agents territoriaux et leurs employeurs

Le mercredi 10 avril 2024, une convention de médiation a été signée entre le centre de gestion de la Martinique (CDG Martinique)…

👍 0👎 0Lire la suite
La requête déposée par l’UGTM contre le couvre-feu rejetée par le tribunal administratif Justice

La requête déposée par l’UGTM contre le couvre-feu rejetée par le tribunal administratif

En tout début de semaine, l’UGTM a déposé une requête en référé liberté contre l’arrêté prolongeant les restrictions de déplacement entre 20…

👍 0👎 0Lire la suite