Les habitudes bancaires de nombreux Français pourraient évoluer dans les prochaines semaines. Dès le 20 novembre 2026, les banques devront appliquer de nouvelles obligations lorsqu’un client sollicitera une autorisation de découvert.
Cette évolution découle d’une directive européenne adoptée en octobre 2023, puis transposée dans le droit français par une ordonnance du 3 septembre 2025.
Jusqu’à présent, les découverts de faible montant et de courte durée bénéficiaient d’un encadrement plus souple. Désormais, même une demande de découvert de 100 ou 150 euros devra faire l’objet d’une évaluation de la solvabilité du demandeur.
L’objectif est de vérifier que le client dispose des capacités financières nécessaires pour rembourser les sommes avancées par sa banque.
Revenus, dépenses et crédits en cours pourront être examinés
Pour accorder une nouvelle autorisation de découvert, les établissements bancaires pourront s’appuyer sur plusieurs éléments de la situation financière du client.
Les revenus mensuels, les dépenses régulières, les crédits déjà contractés, les charges du foyer ou encore les éventuelles dettes pourront être pris en considération.
Les banques chercheront ainsi à déterminer si le montant demandé reste compatible avec les ressources disponibles.
Toutefois, cette vérification ne signifie pas que chaque transaction bancaire sera systématiquement passée au crible. L’analyse devra rester proportionnée au montant et à la durée du découvert sollicité.
Pour les petites autorisations de découvert, la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) restera notamment facultative.
Les découverts déjà autorisés ne seront pas supprimés
Cette réforme pourrait susciter des inquiétudes chez les personnes qui utilisent régulièrement leur découvert pour terminer le mois.
Cependant, une précision importante mérite d’être apportée : les autorisations de découvert accordées avant le 20 novembre 2026 resteront valables.
Les clients concernés n’auront donc pas à déposer une nouvelle demande simplement pour conserver leur autorisation actuelle.
De même, il ne sera pas nécessaire de solliciter l’accord de sa banque à chaque passage dans le rouge, tant que le montant du découvert autorisé n’est pas dépassé.
En revanche, les nouvelles demandes seront soumises aux règles renforcées d’évaluation financière.
Il faut également rappeler qu’aucun établissement bancaire n’est obligé d’accorder un découvert à son client. Cette décision reste soumise à son appréciation.
Le crédit à la consommation également concerné
La réforme ne se limite pas aux découverts bancaires.
Elle prévoit également un encadrement élargi de plusieurs solutions de financement, notamment les mini-crédits et certaines offres de paiement fractionné.
Ces dispositifs, devenus courants pour financer des achats du quotidien, devront respecter davantage d’obligations en matière d’information et de protection des consommateurs.
Les établissements prêteurs devront notamment s’assurer de la capacité de remboursement des emprunteurs avant de leur proposer un financement.
Le champ d’application de la réglementation sera également étendu à certains crédits jusqu’à 100 000 euros.
L’objectif affiché par les autorités européennes est de limiter les situations dans lesquelles des ménages accumulent plusieurs engagements financiers sans disposer des ressources suffisantes pour les honorer.
Une réforme qui concerne aussi les ménages des Antilles et de la Guyane
En Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, ces nouvelles dispositions s’appliqueront également aux établissements bancaires et aux consommateurs.
Pour les ménages qui utilisent ponctuellement leur découvert afin de faire face à des dépenses imprévues ou à un décalage entre deux rentrées d’argent, les nouvelles demandes pourraient nécessiter un examen plus précis de leur situation financière.
Cela ne signifie toutefois pas que les petits découverts deviendront automatiquement plus difficiles à obtenir. Les banques devront adapter leurs vérifications à chaque situation.
À quelques semaines de l’entrée en vigueur de cette réforme, les particuliers peuvent vérifier les conditions de leur autorisation actuelle et faire le point sur leurs engagements financiers.
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