Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale faisant suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, une aide exceptionnelle est mise en place par le gouvernement, en faveur des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs, et de transport sanitaire, en fonction de leur nombre de véhicules.
Cette aide d’urgence sera versée en une fois, pour renforcer la trésorerie des entreprises, par véhicule selon le barème suivant :
- Autocars : 1 000 €.
- Véhicules de transport de marchandises d’un PTAC inférieur à 7,5 T : 400 €
- Véhicules de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 7.5 T et inférieur à 26 T : 600 €
- Véhicules de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 26T : 750 €
- Tracteurs routiers : 1 300 €
- Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 €
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises ne doivent pas disposer de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d’aide ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement. Il n’est pas tenu compte des dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 euros.
Cette aide est mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), via la plateforme de téléservice. Pour en bénéficier, les entreprises de transport routier doivent s’inscrire auprès de cette plateforme avant le 31 mai 2021, et n’auront aucune autre démarche à effectuer. Il est en outre précisé que l’établissement de la liste des véhicules éligibles ainsi que le calcul et le paiement de l’aide sont assurés par l’ASP, sur la base des données détenues par l’État (registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire, fichier des immatriculations, références du contrôle technique).
Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises concernées peuvent joindre le service d’assistance mis en place à cet effet au 0 809 547 447, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
