Ce n’est pas interdit de signaler la présence de radar mobile sur les réseaux sociaux et c’est la Cour de cassation qui le dit.
La Cour de cassation a confirmé la relaxe des membres d’un groupe Facebook aveyronnais poursuivis pour avoir signalé des radars mobiles sur le réseau social et donc d’informer les automobilistes.
Ils avaient d’une part été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez, puis relaxés en appel. Le parquet avait fait appel, en vain…
Par contre, les appareils détecteurs de radars ou qui ont pour but de les empêcher de fonctionner sont interdits.
« Aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation des radars (…) La jurisprudence est établie. Cela met fin à une incroyable hypocrisie » explique Rémy Josseaume avocat parisien spécialiste des délits routiers qui défendait les individus poursuivis.
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