Allons-nous vers la suppression d’une partie des aides à l’embauche à compter du 1er mai 2024 ? Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux un projet de décret qui vise à supprimer, à compter du 1er mai, l’aide à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation.
Une information confirmée par le ministère du Travail, ce mardi 16 avril. Pour rappel, en juillet 2020, au plus fort de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des aides pour soutenir l’emploi des jeunes avec une prime pour les embauches d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Ces aides ont été prolongées à plusieurs reprises et sont fixées, depuis le 1er janvier 2023, à 6 000 euros pour le recrutement d’un alternant, quel que soit son âge (jusqu’à 30 ans).
Le projet de décret, initialement dévoilé par l’agence AEF, indique qu’il s’agit de «supprimer, pour les contrats conclus dès le 1er mai 2024, l’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation». Ce contrat en alternance associe formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou une entreprise. A compter du 1er mai 2024 et jusqu’à la fin de l’année, l’aide unique de 6 000 euros sera donc réservée aux seuls recrutements d’apprentis en formation initiale.
Une mesure visant à atteindre l’objectif d’économies fixé en matière d’emploi et de formation
Dans son projet de décret, le gouvernement souligne qu’«au regard des prévisions de croissance et de la hausse du déficit public (5,5% du PIB), des mesures de réduction du budget de l’Etat ont été décidées sur certains dispositifs relevant notamment du champ de l’emploi et de la formation professionnelle». En actant en février dernier 10 milliards d’euros de coupes budgétaires, le gouvernement a en effet prévu 1,1 milliard de crédits annulés pour la mission «travail et emploi». La suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation doit y contribuer.
Selon le ministère du Travail, cette mesure marquera «un retour à la situation normale d’avant-Covid», la prime à l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation n’existant pas avant 2020. Par ailleurs, les entreprises recrutant des demandeurs d’emploi de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation (plus de 80% des titulaires d’un tel contrat) ne sont pas éligibles à cette aide, ce qui est «peu lisible» et a pu entraîner des «différenciations de traitement sur le seul critère de l’âge», explique le cabinet de la rue de Grenelle.
«S’en prendre aux formations en alternance n’est pas une bonne idée», a jugé la Confédération des PME, dans un communiqué publié ce lundi 15 avril. «Si la nécessité de réduire les dépenses publiques ne fait pas débat, il convient de bien cibler celles dont l’utilité n’est pas prouvée», souligne dans un communiqué la CMPE, en appelant «le gouvernement à bien mesurer l’enjeu de la suppression» de cette aide. Selon les dernières données de la Dares, on comptait, à fin janvier 2024, 90 700 personnes en contrat de professionnalisation. En 2023, 116 000 contrats de professionnalisation avaient démarré.